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Les crimes contre l'humanité et le principe du <em>self-executing</em>
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les crimes contre l'humanité et le principe du <em>self-executing</em>

Les crimes contre l'humanité et le principe du <em>self-executing</em>

Malick Ba

398 pages, parution le 26/09/2022

Résumé

Le self-executing devrait être un moyen efficace pour lutter contre l'impunité et exhorter les États à jouer pleinement leur rôle de garants de la protection des droits de l'Homme. Il faudrait donc repenser la compétence des juridictions nationales pour connaitre de l'infraction de crime contre l'humanité devenue courante. Il convient également de revenir au principe du self-executing, gage d'efficacité pour une sanction efficiente. Recourir aux lois d'adaptation, c'est prendre le risque d'une impunité graduelle, au détriment d'une justice universelle. C'est donner la possibilité aux États de faire voter des lois fantaisistes afin de mettre en branle la machine humaine de justice.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Malick Ba
Parution 26/09/2022 26/09/2022
Nb. de pages 398 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 622g -
Contenu - PDF
EAN13 9782140289446 9782140289453

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