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Les cours constitutionnelles
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les cours constitutionnelles

Les cours constitutionnelles

Louis Favoreu, Wanda Mastor - Collection Connaissance du droit

164 pages, parution le 01/03/2011

Résumé

L'objectif de cet ouvrage est d'actualiser l'oeuvre du Doyen Favoreu au regard notamment de la grande réforme qui a révolutionné le contrôle de constitutionnalité en France. Défendue ou décriée, ladite réforme n'a laissé personne indifférent, tant il s'est agit d'une révision en profondeur et non d'une simple "réformette".

Le choix d'un contrôle concret des lois promulguées opéré dans le cadre d'une question préjudicielle, au détriment de mécanismes plus radicaux, tels que le contrôle diffus de la constitutionnalité des normes ou le recours direct, exprime le souci d'améliorer le système actuel de contrôle de constitutionnalité des lois sans le bouleverser fondamentalement. Surtout, cette réforme, dont l'activité actuelle du Conseil constitutionnel est la meilleure preuve de son efficacité, ne peut se comprendre, se mesurer qu'à travers le prisme comparatiste. La question prioritaire de constitutionnalité, qui a véritablement transformé l'activité des avocats en développant un réflexe constitutionnaliste, et qui surcharge déjà le prétoire de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, doit son existence à l'observation du fonctionnement des cours constitutionnelles européennes. Observation qui pourrait également permettre d'éviter certaines dérives ou d'anticiper certaines évolutions.

L'auteur - Louis Favoreu

Autres livres de Louis Favoreu

L'auteur - Wanda Mastor

Autres livres de Wanda Mastor

Sommaire

  • Avant-propos - Justification de l'abandon de la classification des "modèles"
  • Présentation générale des cours constitutionnelles
  • Composition et fonctionnement des cours constitutionnelles
  • Attributions des cours constitutionnelles
  • Jurisprudence des cours constitutionnelles
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Louis Favoreu, Wanda Mastor
Collection Connaissance du droit
Parution 01/03/2011
Nb. de pages 164
Format 12 x 17
Couverture Broché
Poids 150g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247088966
ISBN13 978-2-247-08896-6

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