Les conventions de cession d'actions

Analyse juridique et conseils pratiques de rédaction

Didier Leclercq - Collection Droit des sociétés

642 pages, parution le 20/11/2017

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Résumé

Une série de concepts juridiques et une description du processus d'élaboration et du contenu des conventions de cession d'actions en droit belge.

Conçu comme un manuel des conventions de cession d'actions en droit belge, l'ouvrage décrit le processus d'élaboration et le contenu de ces conventions, en expliquant toute une série de concepts juridiques.

L'auteur - Didier Leclercq

Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1989, il est licencié en droit de l’Université catholique de Louvain (UCL) et titulaire d’un Master of Laws (LL.M.) de l’University of Illinois. Il est également collaborateur scientifique de l’UCL. Il dispose d’une expérience de près de 30 ans dans le domaine des opérations de « fusions et acquisitions », qu’il a acquise au sein du département « Corporate / M&A » d’un grand cabinet d’avocats d’affaires, dans lequel il a été associé, à Bruxelles et à New York, et ensuite dans le cadre de ses activités en tant qu’associé dans un cabinet d’avocats spécialisé dans le conseil aux PME.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Les négociations et la rédaction d'une convention de cession
Titre 1 – Les négociations d'une opération d'acquisition d'actions : processus et incidences sur la structure et le contenu de la convention de cession
Titre 2 – Aperçu général d'une convention de cession
Titre 3 – Les déclarations du vendeur en droit belge
Titre 4 – Les garanties du vendeur en droit belge

DEUXIÈME PARTIE – Analyse des clauses d'une convention de cession type
Parties / Préambule (" Parties " / " Recitals ")
Article 1 Définitions et interprétation (" Definitions and Interpretation ")
Article 2 Objet (" Agreement to Sell the Shares ")
Article 3 Prix (" Purchase Price ")
Article 4 Conditions suspensives (" Conditions Precedent ")
Article 5 Période préalable au Transfert (" Pre-Closing ")
Article 6 Transfert (" Closing ")
Article 7 Ajustement du prix après le Transfert (" Post-Closing Price Adjustment ")
Article 8 Déclarations des Vendeurs [et de l'Acheteur] (" Representations ")
Article 9 Garantie des Vendeurs (" Sellers' Undertaking to Pay ")
Article 10 Limites applicables à la garantie des V endeurs (" Limitation of Sellers' Liability ")
Article 11 Réclamations (" Claims ")
Article 12 Obligations postérieures au Transfert (" Post-Closing Obligations ")
Article 13 Résiliation (" Termination ")
Article 14 Dispositions générales (" Other Provisions ")

Annexe 1 Déclarations des Vendeurs (" Sellers' Representations ")
Annexe 2 Déclarations de l'Acheteur (" Purchaser's Representations ")
Abréviations
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Didier Leclercq
Collection	Droit des sociétés
Parution	20/11/2017
Nb. de pages	642
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	1000g
EAN13	9782804481094