Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse

Olivier Bloch - Collection La pratique du droit

458 pages, parution le 25/01/2022

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Résumé

DROIT SUISSE

Portant sur un thème dont l'importance pratique est plus que jamais d'actualité, cette troisième édition de l'ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d'actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés anonymes et donne des pistes de réflexions à tous ceux qui sont appelés à étudier, négocier, rédiger ou interpréter des conventions d'actionnaires.
Après une présentation des principales questions que soulèvent ces conventions, il met l'accent sur le cadre légal dans lequel elles s'inscrivent ainsi que sur les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du CO. Cette étude aborde également méthodiquement les principales dispositions que l'on rencontre dans une convention d'actionnaires en rapport notamment avec la répartition des pouvoirs au sein de la société visée et les transferts d'actions entre actionnaires.

L'auteur - Olivier Bloch

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Schulthess
Auteur(s)	Olivier Bloch
Collection	La pratique du droit
Parution	25/01/2022
Nb. de pages	458
Format	15.5 x 22.5
Couverture	Broché
Poids	740g
EAN13	9783725587841