Les contrats préparatoires à l'acquisition des droits sociaux
Résumé
Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à son capital social : toutes ces hypothèses, extrêmement fréquentes en pratique, ont pour point commun de reposer sur la technique civiliste du contrat préparatoire, plus précisément sur ses figures les plus connues que constituent la promesse unilatérale et le pacte de préférence.
Si l'utilisation de ce type de conventions en matière de droit sociaux révèle la vitalité et la capacité d'adaptation de mécanismes relevant du droit commun, la détermination de leur régime soulève de nombreuses interrogations, qui tiennent au caractère atypique de leur objet.
La présente étude se propose, s'agissant de la formation comme de la vie toute entière de ces conventions, de mettre en évidence à la fois une perversion des règles de droit commun et l'intrusion d'un ordre juridique nouveau propre au droit des sociétés.
Sommaire
PREMIERE PARTIE : La formation des contrats preparatoires à l'acquisition de droits sociaux
Titre 1 : le droit commun de la formation des contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
Titre 2 : le droit spécial de la formation des contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
DEUXIEME PARTIE : La vie des contrats preparatoires a l'acquisition de droits sociaux
Titre 1 : la violation des contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
Titre 2 : l'evolution des contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
Conclusion generale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Edmond Schlumberger |
| Parution | 19/06/2013 |
| Nb. de pages | 800 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 980g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247126385 |
| ISBN13 | 978-2-247-12638-5 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
