Les contrats portant sur le fonds de commerce

Olivier Barret

344 pages, parution le 08/03/2001

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Résumé

Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantielle du patrimoine de l'entreprise à forme sociale, unipersonnelle ou pluripersonnelle.

Les réglementations particulières auxquelles le législateur a soumis les contrats portant sur ce bien très original - qu'elles aient trait à la vente, à l'apport en société, à la location -gérance, au nantissement ou, à un degré moindre, au crédit-bail - sont donc très couramment appliquées. L'abondance et l'actualité du contentieux qu'elles suscitent concourent à le vérifier, même si' c'est sous l'angle pathologique.

Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble à ces différents contrats, qui soit conduite tant sous l'angle théorique que sous l'angle pratique. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci est destiné aussi bien aux praticiens - avocats, négociateurs et rédacteurs d'actes, magistrats -, qu'aux universitaires et aux étudiants. Illustré de nombreux exemples concrets, il s'efforce de présenter de manière synthétique les grands traits du régime de chaque contrat étudié. Il est à jour de la nouvelle codification du Code de commerce, et contient une table de concordance avec les anciens textes.

Sommaire

Introduction : éléments de la théorie du fonds de commerce

Les composantes du fonds de commerce
La nature juridique du fonds de commerce

Les contrats translatifs de la propriété du fonds de commerce

La vente du fonds de commerce
L'apport en propriété du fonds de commerce à une société

La location-gérance du fonds de commerce

Physionomie de la location-gérance
Les conditions de la location-gérance
Les effets de la location-gérance
L'extinction de la location-gérance

Les contrats constitutifs de garantie sur le fonds de commerce

Le nantissemnt conventionnel du fonds de commerce
Le crédit-bail sur fonds de commerce

Index

L'auteur - Olivier Barret

Olivier BARRET, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université René Descartes (Paris V), dont il dirige le DESS de droit notarial. Il est aussi avocat.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Olivier Barret
Parution	08/03/2001
Nb. de pages	344
Format	16,5 x 24,5
Couverture	Broché
Poids	584g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275019819