Les contrats informatiques

Jérôme Huet, Nicolas Bouche - Collection Litec Professionnels - Communication et commerce électronique

114 pages, parution le 20/10/2011

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Résumé

L'ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous une forme didactique, une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers, entreprises ou administrations.

Après une présentation, en préambule, des traits caractéristiques des contrats informatiques, l'ouvrage entend d'abord montrer combien ces contrats restent soumis aux règles du droit commun des contrats (chapitre 1), même s'ils subissent également nécessairement l'interférence des règles du droit spécial des contrats et de la propriété intellectuelle (chapitre 2), avant d'envisager les questions particulières que posent certaines formules contractuelles nouvelles (chapitre 3) ainsi que la circulation des équipements informatiques (chapitre 4).

L'auteur - Jérôme Huet

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L'auteur - Nicolas Bouche

NICOLAS BOUCHE est maître de conférences HDR et enseigne à l'université Jean Moulin - Lyon 3 où il dirige le master 2 professionnel Droit de la propriété intellectuelle. Il contribue également à la chronique "Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme" de la revue Propriété industrielle.

Sommaire

Préambule : Caractères et nature des contrats informatiques
Soumission des contrats informatiques au droit commun des contrats : apports législatifs et jurisprudentiels
Interférences du droit spécial des contrats et du statut des logiciels dans le régime des contrats informatiques
De certaines formules contractuelles nouvelles
De la circulation des équipements informatiques
Annexe : Modèles de clause

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jérôme Huet, Nicolas Bouche
Collection	Litec Professionnels - Communication et commerce électronique
Parution	20/10/2011
Nb. de pages	114
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711014262
ISBN13	978-2-7110-1426-2