Les contrats de travail à durée déterminée

Françoise Bousez - Collection Litec professionnels - Droit social

236 pages, parution le 05/11/2015

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Résumé

Alors que le Code du travail affirme que le contrat de travail à durée indéterminée est "la forme normale et générale de la relation de travail", environ 90% des embauches sont conclues sous contrat à durée déterminée.

Malgré un régime juridique contraignant et un contentieux soutenu, le contrat de travail dérogatoire est devenu le support juridique ordinaire de la relation de travail ; nombre d'entreprises ont recours de manière abusive aux contrats à durée déterminée. Cette pratique emporte un certain nombre de conséquences, parmi lesquelles la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée tient une place particulière. A l'aide de très nombreuses références de jurisprudence, cet ouvrage décrypte les règles applicables aux contrats à durée déterminée. Il dresse une analyse détaillée des CDD, depuis leur conclusion (partie 1) et leur exécution (partie 2) jusqu'à leur cessation (partie 3), et leur éventuelle requalification (partie 4).

Les contrats de travail à durée déterminée s'adresse à tous les professionnels du droit confrontés aux problématiques soulevées par le recours aux CDD (magistrats, avocats, conseillers prud'hommes, juristes d'entreprise, RH, chefs d'entreprise...), ainsi qu'aux étudiants en droit.

Sommaire

Première partie : La conclusion du contrat à durée déterminée
- Titre 1 - Les cas de recours au contrat à durée déterminée
- Titre 2 - La formation du contrat
Deuxième partie : L'exécution du contrat
- Titre 1 - La durée du contrat
- Titre 2 - Le statut du salarié
Troisième partie : La cessation du contrat
- Titre 1 - La cessation automatique
- Titre 2 - La poursuite des relations contractuelles
- Titre 3 - La rupture anticipée
Quatrième partie : La requalification du contrat
- Titre 1 - Les cas de requalification
- Titre 2 - Le régime de la requalification

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Françoise Bousez
Collection	Litec professionnels - Droit social
Parution	05/11/2015
Nb. de pages	236
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	362g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711018437
ISBN13	978-2-7110-1843-7