Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004

Une nouvelle espèce de contrats administratifs

François Brenet, Fabrice Melleray - Collection Collectivités territoriales

278 pages, parution le 16/06/2005

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Résumé

Les contrats de partenariat public-privé sont une nouvelle forme de contrats administratifs qui vient s'ajouter aux conventions de délégation de service public ainsi qu'aux marchés publics et aux conventions d'occupation domaniale.

Cette formule vient d'être consacrée par ordonnance sur la base d'une habilitation parlementaire (loi du 2 juillet 2003).

Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et de transferts de compétences non intégralement compensés aux collectivités territoriales, ces contrats innovants rendent possibles d'importantes opérations en leur assurant un préfinancement.

Cet ouvrage est conçu dans une logique pratique, accessible et didactique. Les auteurs proposent une analyse détaillée de cette nouvelle technique contractuelle, accompagnée en annexe des textes essentiels et d'une bibliographie exhaustive.

L'auteur - François Brenet

François Brenet, agrégé de droit public, professeur à l'Université de Poitiers

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L'auteur - Fabrice Melleray

Fabrice Melleray est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est directeur scientifique de l'Actualité Juridique Droit Administratif et membre du conseil scientifique de l'Actualité Juridique Fonctions Publiques.

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Sommaire

Préface
Introduction
Les antécédents des contrats de partenariat
L'encadrement supra-législatif des contrats de partenariat
La définition de contrat de partenariat
Le régime juridique des contrats de partenariat
Conclusion générale
Annexes
Index
Eléments bibliographiques
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	François Brenet, Fabrice Melleray
Collection	Collectivités territoriales
Parution	16/06/2005
Nb. de pages	278
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	427g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711004805
ISBN13	978-2-7110-0480-5