Les contrats de distribution sélective
Préfaces Joseph Vogel, Louis Vogel et Francesco Trapani
Laurent du Jardin - Collection IDHAE
Résumé
L'ouvrage démontre que le vrai critère de distinction en matière de droit de la distribution est la sélectivité. Celle-ci déclenche toute une série de règles particulières qui, pour la première fois, sont rassemblées, examinées et mises en perspective.
L'auteur - Laurent du Jardin
Sommaire
Préfaces
Introduction
Préliminaires
Chapitre 1
– Méthodologie
Chapitre 2
- Haute horlogerie
Chapitre 3
- Droit international privé
Chapitre 4
- Champ d'application de la loi belge relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (livre x, titre 3 cde ; anc. loi du 27 juillet 1961)
PARTIE I - Formation du contrat
Chapitre 1
– Introduction
Chapitre 2
- L'absence de droit à agréation
Chapitre 3
- Un contrat de distribution personnel
Chapitre 4
- Un contrat pouvant ne pas être écrit ?
Chapitre 5
- La négociation du contrat de distribution écrit : l'information précontractuelle
PARTIE II - Exécution du contrat
Chapitre 1
– Introduction
Chapitre 2
- La stratégie du fournisseur, essentielle et naturellement évolutive
Chapitre 3
- Le réseau de distribution
Chapitre 4
- Le commerce électronique
PARTIE III - Fin du contrat
Chapitre 1
– Introduction
Chapitre 2
- Le préavis raisonnable
Chapitre 3
- L'exécution du préavis
Chapitre 4
- L'éventuelle indemnité de clientèle
Chapitre 5
- La résolution du contrat sans préavis
Chapitre 6
- Les obligations post- contractuelles
Conclusion générale (et tableau récapitulatif)
General conclusion (and summary table) – english version
Bibliographie sélective
Remerciements
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Laurent du Jardin | |
| Collection | IDHAE | |
| Parution | 30/06/2014 | 10/06/2014 |
| Nb. de pages | 232 | 232 |
| Format | 15.6 x 23.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 390g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802744818 |
9782802744825 |
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