Les contrats

Que sais-je ?

Jean Hauser

128 pages, parution le 01/03/2002 (4^eme édition)

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Résumé

Le Code civil définit le contrat comme " une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ". Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n'étant peut-être elle-même qu'une espèce particulière d'acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d'accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu'il est une convention génératrice d'obligations.
Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l'homme dans le temps ?

Au sommaire

La formation du contrat

Les éléments constitutifs
Conditions de validité
Conditions de forme et de preuve
Sanctions de la formation du contrat

Les effets du contrat

L'interprétation des contrats
La force obligatoire du contrat
L'effet relatif du contrat

L'auteur - Jean Hauser

Jean Hauser est professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Jean Hauser
Parution	01/03/2002
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	128
Format	11,5 x 17,5
Couverture	Broché
Poids	100g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130527626
ISBN13	978-2-13-052762-6