Les Constitutions de la France de 1789 à 1870

Collectif La Documentation française - Collection Documents d'études - Droit constitutionnel et institutions politiques

88 pages, parution le 27/07/2011

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Résumé

Recueil des textes constitutionnels qui se sont succédé depuis la Révolution de 1789. Chaque texte est précédé d'une courte introduction sur les conditions, parfois étonnantes, de son élaboration. L'ensemble est précédé d'une chronologie, centrée sur les faits institutionnels. Un index thématique vient clore ce volume.

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Sommaire

Points de repère
Constitution du 3 septembre 1791
Acte constitutionnel du 24 juin 1793
Constitution du 5 fructidor an III
Constitution du 22 frimaire an VIII
Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X
Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
Charte constitutionnelle du 14 août 1830
Constitution du 4 novembre 1848
Constitution du 14 janvier 1852 et ses modifications

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Collectif La Documentation française
Collection	Documents d'études - Droit constitutionnel et institutions politiques
Parution	27/07/2011
Nb. de pages	88
Format	21 x 27
Couverture	Broché
Poids	230g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110087508
ISBN13	978-2-11-008750-8