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Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière.

Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière.

Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois

François Onclin - Collection Droit immobilier

548 pages, parution le 04/04/2017

Résumé

Cet ouvrage est consacré à l'examen des conséquences, sur le plan civil, des polices administratives sur la vente immobilière.

En constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.

L'auteur - François Onclin

Assistant et chargé de cours adjoint à l’Université de Liège, il est également collaborateur notarial.

Sommaire

Remerciements
Liste des principales abréviations
Préface
Introduction
Titre préliminaire. Contraintes de police et vente immobilière : essai de classification

Partie I. – Formation de la vente

Titre I. Annulation de la vente
Titre II. Modalisation de la vente

Partie II. – Effets de la vente

Titre I. Effets de la vente entre parties
Titre II. Effets de la vente à l'égard des tiers

Conclusion
Bibliographie
Table alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) François Onclin
Collection Droit immobilier
Parution 04/04/2017
Nb. de pages 548
Format 15.7 x 23.7
Couverture Broché
Poids 820g
EAN13 9782804496524

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