Les congés spéciaux

Les congés spéciaux Les salariés aspirent à une gestion de leur vie professionnelle plus souple et moins linéaire. Afin de prendre en compte cette préoccupation, le législateur a composé un panel de mesures permettant au salarié de s'absenter de l'entreprise pour raisons personnelles ou professionnelles. Ces congés voient leur régime juridique sans cesse évoluer. Par exemple, depuis le 30 septembre 2020, le congé de présence parentale peut être fractionné ou transformé en période d'activité à temps partiel avec l'accord de l'employeur (L. n° 2019-1446, 24 déc. 2019, JO 27 déc.). La loi du 15 novembre 2021 (L. n° 2021-1484, JO 16 nov.) a assoupli ses conditions de renouvellement. En outre, le congé de proche aidant ouvre droit à une indemnisation depuis le 30 septembre 2020 (L. n° 2019-1446, 24 déc. 2019). Le législateur a récemment étoffé la liste des congés pour événements familiaux et créé un congé de deux jours ouvrables minimum en cas d'annonce d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez l'enfant (L. n° 2021-1678, 17 déc. 2021, JO 18 déc.). En cas de deuil d'un enfant, la loi du 8 juin 2020 (L. n° 2020-692, JO 9 juin) a créé un congé de huit jours minimum.

Point spécial : Les absences et congés pour représentation et assistance aux salariés

Le salarié s'engageant au sein de l'entreprise en tant que représentant du personnel bénéficie de congés de formation (congé de formation économique et congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail). La loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018, JO 3 août) fixe une durée minimale à ce dernier. En outre, le congé de formation économique, sociale et syndicale est ouvert à tout salarié. Depuis le 25 août 2021 (L. n° 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août), cette formation porte également sur l'environnement. En tant que conseiller du salarié, il peut s'absenter pour assister celui-ci lors de l'entretien préalable au licenciement, à défaut d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. Lorsqu'il agit en tant que défenseur syndical, il bénéficie d'autorisations d'absence pour assister ou représenter les salariés devant un conseil de prud'hommes ou une cour d'appel. Dans ces deux cas de figure, il a droit à des congés de formation spécifiques.
Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de mars 2019