Résumé
Les nouveautés:
Puis-je prendre des jours de congé au cours de mon CDD ?l'employeur a-t-il le droit de disposer n'importe quelle période de congés payés ?
Mon employeur m'a donné des dossiers urgents, et je n'ai pas pu partir en vacances en temps et en heure. Puis-je demander des indemnités compensatrices ?
Je prévois de faire un long voyage. Cinq semaines de congé seraient idéales. Ai-je le droit de les prendre ?
L'entreprise ferme 4 semaines en août, mais je n'ai acquis que 3 semaines de congé. Que se passe-t-il pour moi ?
Je suis tombé malade peu de temps avant de partir en congé. Puis-je récupérer les jours de vacances que j'ai perdus ?
- Code de justice
administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai
2000 ;
- Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Loi et décret relatifs aux référés devant les juridictions administratives (loi commentée, textes en addendum);
Une table de concordance des anciens textes au nouveau code et du nouveau code aux anciens textes ;
- Un code à haute valeur ajoutée :
J'ai démarré un contrat à durée indéterminée au début du
mois de mars, mais j'ai rompu ma période d' essai juste 4
semaines après. Ai-je droit à des jours de congé ? - Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Loi et décret relatifs aux référés devant les juridictions administratives (loi commentée, textes en addendum);
Une table de concordance des anciens textes au nouveau code et du nouveau code aux anciens textes ;
- Un code à haute valeur ajoutée :
- commentaires des auteurs,
- annotations de jurisprudence,
- références bibliographiques.
Puis-je prendre des jours de congé au cours de mon CDD ?l'employeur a-t-il le droit de disposer n'importe quelle période de congés payés ?
Mon employeur m'a donné des dossiers urgents, et je n'ai pas pu partir en vacances en temps et en heure. Puis-je demander des indemnités compensatrices ?
Je prévois de faire un long voyage. Cinq semaines de congé seraient idéales. Ai-je le droit de les prendre ?
L'entreprise ferme 4 semaines en août, mais je n'ai acquis que 3 semaines de congé. Que se passe-t-il pour moi ?
Je suis tombé malade peu de temps avant de partir en congé. Puis-je récupérer les jours de vacances que j'ai perdus ?
Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.
Sommaire
- Ce que dit la loi
- La jurisprudence
- Des histoires pour mieux comprendre
- La proédure
- Les conseils des juristes
- Questions-réponses
- Lexique
- Index
- Adresses-contacts
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Rebondir |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 01/03/2001 |
| Nb. de pages | 96 |
| Format | 11 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 78g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782845931077 |
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