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Les conclusions écrites du procureur de la république en matière administrative
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les conclusions écrites du procureur de la république en matière administrative

Les conclusions écrites du procureur de la république en matière administrative

Lovane Tsamby-Lhakhy

232 pages, parution le 28/06/2021

Résumé

Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n'étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d'aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Lovane Tsamby-Lhakhy
Parution 28/06/2021 29/06/2021
Nb. de pages 232 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 284g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343233239 9782140183829

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