Les concessions de plage

Le cadre juridique analysé et commenté

Nathalie Vinci - Collection Les essentiels

116 pages, parution le 09/09/2022

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Résumé

L'exploitation des plages a valeur de symbole et confronte des objectifs divergents, parfois même antinomiques, que le législateur et le pouvoir réglementaire ont tenté d'encadrer. Cette volonté s'est concrétisée par la publication du décret de la "plage" du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. S'il ne permet pas de conjuguer à coup sûr le développement économique et la protection de l'environnement, ce texte dote les concessions et sous-concessions de plage d'un véritable statut.

L'ouvrage présente le régime juridique des concessions de plage, en intégrant les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes afin d'éclairer les acteurs de la gestion des plages, élus, fonctionnaires, plagistes, mais aussi tous les praticiens intéressés par ce sujet.

Dans une première partie, il appréhende les modalités d'attribution et d'occupation des concessions accordées par l'État. Dans une deuxième partie, il rappelle les principes régissant l'occupation des plages. Enfin, il aborde les droits et obligations des concessionnaires et des bénéficiaires des sous-traités d'exploitation et propose des modèles d'actes adaptables.

L'auteur - Nathalie Vinci

Nathalie Vinci est directrice adjointe des affaires juridiques de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA) depuis 2003. Elle a en charge la responsabilité du contentieux, des délégations de services publics, notamment la mise en place de la délégation de service public relative aux transports urbains de l'agglomération niçoise (unification du réseau bus existant et mise en place du réseau tramway). Elle a exercé au département de la Haute-Corse comme responsable des affaires juridiques et des marchés publics. Elle est également chargée d'enseignement à l'UFR de droit de l'université Nice-Sophia-Antipolis, elle dispense des cours à des étudiants de master et intervient pour le CNFPT.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Nathalie Vinci
Collection	Les essentiels
Parution	09/09/2022
Nb. de pages	116
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	170g
EAN13	9782818620120
ISBN13	978-2-8186-2006-9