Les concessions d'aménagement
Nouvelles règles de concurrence - Nouvelles procédures de passation - Nouvel encadrement financier
Jérôme Michon - Collection Guides juridiques
Résumé
Le législateur a modifié en juillet 2005 le droit des "conventions" d'aménagement en instaurant un régime concurrentiel à mi-chemin entre les règles procédurales des marchés publics et celles des délégations de service public.
La réforme ne se résume pas à une simple ouverture à la concurrence réalisée par la publication d'un avis, mais impose des règles complexes. Le type d'entités pouvant concéder des opérations d'aménagement a été élargi. Les procédures de passation doivent respecter les principes fondamentaux du Traité de l'Union européenne. Le bénéficiaire d'une concession d'aménagement, même s'il s'agit d'une entreprise privée, doit appliquer des procédures concurrentielles pour ses marchés d'études, de maîtrise d'oeuvre et de travaux... nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement. En outre, tout le volet financier des concessions d'aménagement est davantage encadré.
Premier ouvrage pratique dédié aux nouvelles concessions d'aménagement, ce livre présente les règles applicables et prodigues des conseils pratiques afin d'éviter les risques contentieux. Il signale les pièges à éviter et les moyens concrets, simples et opérationnels de mener à bien une opération d'aménagement dans le respect du nouveau cadre juridique des concessions d'aménagement.
L'auteur - Jérôme Michon
L'auteur, Jérôme Michon, diplômé d'études approfondies en droit public des activités économiques, a exercé le contrôle de légalité préfectoral dans une préfecture de la région parisienne, enseigne le droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Il est chef du service de la réglementation au Moniteur, rédacteur en chef délégué de la lettre Infos-Marchés.
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Sommaire
- Sigles et abréviations
- Introduction
- Fondements des nouvelles règles applicables aux relations contractuelles en aménagement du territoire
- Nouvelle définition du cadre juridique d'une opération d'aménagement
- Nouvelles modalités de passation des concessions d'aménagement
- Annexes
- Index
- Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Jérôme Michon |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 06/07/2006 |
| Nb. de pages | 246 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 449g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281125412 |
| ISBN13 | 978-2-281-12541-2 |
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