Les communes nouvelles
Armel Pécheul, Michel Verpeaux - Collection Actualité
Résumé
La France a une longue tradition de morcellement communal. Contrairement à la plupart des autres pays européens, le législateur a toujours semblé éprouver les plus grandes réticences à encourager la fusion des communes. Aujourd'hui, le phénomène paraît s'être inversé : la commune nouvelle - présentation modernisée de la fusion de communes - est devenue d'une grande actualité. Deux lois récentes en 2010 et 2015 ont été spécialement consacrées aux techniques juridiques et aux procédures permettant de réunir deux ou plusieurs communes en une seule entité administrative. Le régime en est original, mais surtout semé d'embûches - tant de fond que de procédure - pour les élus, les agents des collectivités et pour les administrés. Il fallait, en effet, conserver le principe bien français d'égalité entre toutes les communes tout en favorisant les communes candidates à la fusion. Le résultat est alors souvent complexe alors surtout que se développe parallèlement aussi une intercommunalité de plus en plus présente.
Cet ouvrage s'efforce d'exposer clairement les étapes de la décision puis de la réalisation de cette ambition locale qu'est la création d'une commune nouvelle. Il s'adresse essentiellement aux élus locaux, aux agents territoriaux et à leurs conseils. Mais les étudiants en droit public et en sciences politiques pourront aussi y puiser connaissances et réflexions sur une mutation renouvelée du paysage administratif français.
L'auteur - Armel Pécheul
Armel Pécheul, Professeur à l'Université d'Angers, ancien Recteur d'Académie, est aussi avocat habitué aux dossiers (contentieux et non contentieux) en droit public et élu local d'une commune en cours de fusion.
Autres livres de Armel Pécheul
L'auteur - Michel Verpeaux
Michel Verpeaux est Professeur de Droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel rattaché à l'ISJPS.
Autres livres de Michel Verpeaux
Sommaire
- La création des communes nouvelles
- Le fonctionnement des communes nouvelles
- Les communes nouvelles et les intercommunalités
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Armel Pécheul, Michel Verpeaux |
| Collection | Actualité |
| Parution | 22/09/2016 |
| Nb. de pages | 132 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711025145 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2514-5 |
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