Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République
Pauline Türk avec la contribution de Xavier Vandendriessche - Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Résumé
Les commissions permanentes, instruments du renouveau du Parlement sous la Ve République : cette affirmation peut sembler paradoxale, si l'on considère que, depuis 1958, les commissions permanentes , organes internes d'un Parlement lui-même très affaibli, sont parmi les premières cibles du parlementarisme rationalisé. Pourtant, en tant qu'organes de travail, elles sont au coeur d'une rénovation des modes de délibération et des conditions du fonctionnement interne des assemblées. Et en tant que bras armés du Parlement, elles contribuent activement à la revalorisation de son rôle dans les institutions, bénéficiant d'une série de réformes et d'évolutions de grande ampleur, en matière de contrôle budgétaire, de suivi des activités européennes, d'évaluation de la législation et des politiques publiques, ou même de "diplomatie parlementaire".
Face à l'évolution des enjeux et des conditions de l'action parlementaire, la question de l'autonomie de ces organes spécialisés, affirmant leur identité au sein du système parlementaire s'avère déterminante en vue, notamment, de la rénovation des fonctions du Parlement, d'une amélioration du statut de l'opposition et de la légitimation du bicamérisme.
Cette thèse a reçu le Prix de thèse 2003 de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.
L'auteur - Pauline Türk
Pauline Türk est professeur de droit public à l'Université de Nice Côte d'Azur.
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Sommaire
- Les commissions, instruments de la rénovation du fonctionnement interne du parlement
- Une autonomie d'action limitée : la recherche de l'efficacité
- Une autonomie de fonctionnement affirmé : la manifestation d'une identité
- Les commissions, instruments de la revalorisation du rôle institutionnel du parlement
- Contribution des commissions à l'adaptation des fonctions parlementaires
- Contribution des commissions au renouvellement des fonctions parlementaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pauline Türk |
| Collection | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Parution | 24/03/2005 |
| Nb. de pages | 764 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 990g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247060559 |
| ISBN13 | 978-2-247-06055-9 |
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