Les comités d'entreprise

Francis Marquant, Claudine Vergnolle, Philippe Gervais - Collection L'expert en poche

172 pages, parution le 09/09/2016

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Résumé

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations en matière de transparence financière des comptes des CE. L'ouvrage traite notamment de ces dispositions applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.

Parmi les multiples questions que se posent les élus de CE, sont notamment abordés dans cet ouvrage les thèmes suivants :

Comment s'organise le CE ?
Quels sont les rôles des syndicats ?
Quelles sont les responsabilités des élus ?
Comment mieux comprendre les problématiques de l'entreprise ?
Comment réagir face à un plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise ?
Quelles sont les règles applicables en matière de diversités d'activités sociales possibles ?
Le CE peut-il embaucher des salariés ?
Quelles sont les obligations comptables, fiscales et sociales des CE ?

Délibérément pédagogique, cet ouvrage pratique répond aux interrogations concrètes que se posent les salariés présents dans les quelques 40.000 CE de France. Il propose des exemples pratiques issus de l'expérience des auteurs.

L'auteur - Philippe Gervais

Philippe Gervais est consultant au cabinet Alpha Conseil. Alpha Conseil accompagne les partenaires sociaux confrontés aux mutations de l'emploi et du travail dans les entreprises: changement d'organisation, restructurations, mise en place de nouvelles technologies, Aménagement et Réduction du Temps de Travail, amélioration des conditions de travail et prévention des risques sur la santé au travail.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	ECM (Expert Comptable Média)
Auteur(s)	Francis Marquant, Claudine Vergnolle, Philippe Gervais
Collection	L'expert en poche
Parution	09/09/2016
Nb. de pages	172
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	308g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782352674337
ISBN13	978-2-35267-433-7