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Les collectivites territoriales et leursresponsabilites
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les collectivites territoriales et leursresponsabilites

Les collectivites territoriales et leursresponsabilites

Questions-réponses - Edition 2003

François Terré, Catherine Ribot - Collection Codes Bleus

938 pages, parution le 29/01/2003

Résumé

Alors que la mise en cause de l'administration locale et des élus soulève des questions de plus en plus complexes, cet ouvrage présente un panorama clair et complet des règles el risques juridiques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales dans l'exercice de leur mission.
Urbanisme, environnement, élections locales, marchés publics, activités sportives et scolaires, pouvoir de police.... autant de questions sur lesquelles ce juris-coinpact apporte un éclairage quant aux responsabilités civile, pénale ou contractuelle encourues par les agents et élus locaux.
Illustré par de nombreuses décisions de justice et d'exemples pratiques, cet ouvrage intéresse tous les décideurs locaux ou leurs conseils (avocats, notaires, ...) ainsi que tous les administrés soucieux de connaître leurs droits.
Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente :
- l'exposé des principales questions pratiques,
- les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques),
- les précisions jurisprudentielles,
- les outils : formules et modèles, adresses utiles...,
- le guide de recherche : les textes applicables, les références au Juris-Classeur et la bibliographie.
Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

Sommaire
75 études classées par ordre alphabétique

L'auteur - François Terré

François Terré est membre de l'institut et professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

Autres livres de François Terré

L'auteur - Catherine Ribot

Catherine Ribot est professeure de droit public à la faculté de droit de l'université de Montpellier I et directrice du Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (CREAM).

Autres livres de Catherine Ribot

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) François Terré, Catherine Ribot
Collection Codes Bleus
Parution 29/01/2003
Nb. de pages 938
Format 16,5 x 24
Couverture Broché
Poids 960g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711001026
ISBN13 978-2-7110-0102-6

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