Les collectivités territoriales en France
Emmanuel Vital-Durand - Collection Les fondamentaux
Résumé
Cet ouvrage synthétique dispense un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l'activité. La matière a été profondément modifiée ces deux dernières années par une vaste réforme constitutionnelle et trois lois organiques, qui ont affecté des pans entiers de la gestion des collectivités territoriales : finances locales, nouvelles répartition des compétences et expérimentation, référendum locaux.
La nouvelle édition vise à exposer ce nouveau régime juridique, sans oublier de très nombreuses modifications ou actualisations nécessaires (réforme des modes de scrutin, échec de l'adoption d'un nouveau statut corse, nouveau statut des Dom-Tom, loi "démocratie de proximité" sur les droits de l'opposition et des élus, et mise à jour de toutes les données chiffrées de l'ouvrage…).
L'auteur - Emmanuel Vital-Durand
Emmanuel Vital-Durand est avocat en droit public. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont un Mémento des institutions politiques françaises, dans la même collection.
Autres livres de Emmanuel Vital-Durand
Sommaire
- Les caractères de l'administration territoriale française
- La commune
- Le département
- La région
- Les collectivités territoriales à statut particulier
- La coopération locale
- Le contrôle des collectivités territoriales
- Les finances des collectivités territoriales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Emmanuel Vital-Durand |
| Collection | Les fondamentaux |
| Parution | 05/07/2004 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 185g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782011455895 |
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