Les codes larcier luxembourg - droit luxembourgeois 2024 16ed
Collection Les codes Promoculture-Lrcier
Résumé
Cette nouvelle édition, à jour au 1er août 2024, regroupe, outre les textes de base de la législation luxembourgeoise, un index qui permettra de rendre cet ouvrage plus pratique.
Sommaire
I. DROIT EUROPÉEN ET DROIT RÉGIONAL
A. Droit de l'Union européenne
B. Droit du Conseil de l'Europe
C. Droit régional
II. DROIT CONSTITUTIONNEL
A. Constitution formelle
B. Institutions politiques
C. Droits et libertés
III. DROIT ADMINISTRATIF
A. Institutions administratives
B. Procédure administrative et contentieux administratif
C. Contrats de l'administration
D. Fonction publique
E. Étrangers et réfugiés
IV. DROIT FISCAL
V. DROIT PÉNAL
VI. DROIT CIVIL
A. Code civil
B. Lois spéciales
VII. DROIT DES AFFAIRES
A. Droit commercial
B. Droit des sociétés et des associations
C. Droit bancaire et financier
D. Droit de la concurrence
VIII. DROIT SOCIAL
A. Droit du travail
B. Droit de la sécurité sociale
C. Revenu d'inclusion sociale
IX. DROIT PROCÉDURAL
X. ANNEXE
INDEX
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Les codes Promoculture-Lrcier |
| Parution | 14/11/2024 |
| Format | 18 x 24.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1595g |
| EAN13 | 9782879989754 |
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