Les codes haïtiens annotés. code de procédure civile et code de commerce

Symphor Linstant de Pradine - Collection Sciences sociales

676 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Les codes haïtiens annotés.... Code de procédure civile et code de commerce / par Linstant-Pradine,...
Date de l'édition originale : 1865-1866

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Sommaire

TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

	Pages.
LOI N° 1. SUR LE MODE DE PROCÉDER A LA JUSTICE DE PAIX. - Art. 1 à 68	1

TITRE I. Des cédules. - Art. 1	1
TITRE II. Des citations. - Art. 6	2
TITRE III. Des audiences des juges de paix et de la comparution des parties. - Art. 13	5
TITRE IV. Des jugements par défaut et des oppositions à ces jugements. - Art. 27	8
TITRE V. Des jugements sur les actions possessoires. - Art. 31	9
TITRE VI. Des jugements qui ne sont pas définitifs et de leur exécution. - Art. 36	10
TITRE VII. De la mise en cause des garants. - Art. 40	11
TITRE VIII. Des enquêtes. - Art. 42	12
TITRE IX. Des visites des lieux et des appréciations. - Art. 49	13
TITRE X. De la récusation des juges de paix. - Art. 52.	14
TITRE XI. De la conciliation. - Art. 57	15

LOI N° 2. SUR LES TRIBUNAUX CIVILS. - Art. 69, 409

TITRE I. Des ajournements. - Art. 69	19
TITRE II. Constitution de défenseur. - Art. 85	32
TITRE III. De la communication au ministère public. - Art. 89	34
TITRE IV. Des audiences, de leur publicité et de leur police. - Art. 91	36
TITRE V. Des délibérés et instructions par écrit. - Art. 99	39
TITRE VI. Des jugements. - Art. 122	42
TITRE VII. Des jugements par défaut et oppositions. - Art. 152	76
TITRE VIII. Des exceptions. - Art. 167	84

§ I. De la caution à fournir par les étrangers. - Art. 167	84
§ II. Des renvois. - Art. 169	86
§ III. Des nullités. - Art. 174	88
§ iv. Des exceptions dilatoires. - Art. 175	89
§ V. De la communication des pièces. - Art. 189	92

TITRE IX. De la vérification des écritures. - Art. 194	93
TITRE X. Du faux incident civil. - Art. 215	97
TITRE XI. Des enquêtes. - Art. 253	106
TITRE XII. Des descentes sur les lieux. - Art. 296	113
TITRE XIII. Des rapports d'experts. - Art. 302	114
TITRE XIV. De l'interrogatoire sur faits et articles. - Art. 323,	118
TITRE XV. Des incidents. - Art. 336	121

§ I. Des demandes incidentes. - Art. 336	121
§ II. De l'intervention. - Art. 338	122

TITRE XVI. Des reprises d'instances et constitution de nouveau défenseur. - Art. 341	122
TITRE XVII. Du désaveu. - Art. 351	124
TITRE XVIII. Des règlements de juges. - Art. 362	126
TITRE XIX. Du renvoi à un autre tribunal pour parenté ou alliance. - Art. 367	127
TITRE XX. De la récusation. - Art. 375	129
TITRE XXI. De la péremption. - Art. 394	138
TITRE XXII. Du désistement. - Art. 399	139
TITRE XXIII. Des matières sommaires. - Art. 401	140

LOI N° 3. SUR LES VOIES EXTRAORDINAIRES POUR ATTAQUER LES JUGEMENTS. - Art. 410, 441

142

TITRE I. De la tierce opposition. - Art. 410	142
TITRE II. De la requête civile. - Art. 416	144
TITRE III. De la prise à partie. - Art. 438	149

LOI N° 4. SUR L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS. - 442, 709

153

TITRE I. Des réceptions de cautions. - Art. 442	153
TITRE II. De la liquidation des dommages-intérêts. - Art. 448	154
TITRE III. De la liquidation des fruits. - Art. 451	154
TITRE IV. Des redditions de comptes. - Art. 452	155
TITRE V. De la liquidation des dépens et frais. - Art. 467	159
TITRE VI. Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes. - Art. 469	160
TITRE VII. Des saisies-arrêts ou oppositions-Art. 478	162
TITRE VIII. Des saisies-exécutions. - Art. 504	168
TITRE IX. De la saisie des rentes constituées sur particuliers. - Art. 548	174
TITRE X. De la distribution par contribution. - Art. 568	177
TITRE XI. De la saisie immobilière. - Art. 585	179
TITRE XII. Des incidents sur la poursuite de la saisie immobilière. - Art. 628	188
TITRE XIII. De l'ordre. - Art. 653	192
TITRE XIV. De l'emprisonnement. - Art. 680	197
TITRE XV. Des référés. - Art. 704	206

LOI N° 5. SUR LES PROCÉDURES DIVERSES. - Art. 710, 795

207

TITRE I. Des offres de paiement et de la consignation Art. 710	207
TITRE II. De la saisie-gagerie et de la saisie foraine. - Art. 717	208
TITRE III. De la saisie revendication. - Art. 724	209
TITRE IV. De la surenchère sur aliénation volontaire. - Art. 730	210
TITRE V. Des voies à prendre pour avoir expédition ou copie doeun acte, ou pour le faire réformer. - Art. 737	212
TITRE VI. De quelques dispositions relatives à l'envoi en possession des biens doeun absent. - Art. 756	214
TITRE VII. Autorisation de la femme mariée. - Art. 758	215
TITRE VIII. Des séparations de biens. - Art. 762	215
TITRE IX. Du divorce. - Art. 772	217
TITRE X. Des avis de parents. - Art. 773	217
TITRE XI. De l'interdiction. - Art. 780	218
TITRE XII. Du bénéfice de cession. - Art. 787	220

LOI N° 6. SUR LES PROCÉDURES RELATIVES A L'OUVERTURE D?UNE SUCCESSION. - Art. 796, 890

222

TITRE I. De l'apposition des scellés après décès. - Art. 796	222
TITRE II. Des oppositions à la levée des scellés. - Art. 814	226
TITRE III. De la levée du scellé. - Art. 816	226
TITRE IV. De l'inventaire. - Art. 829	229
TITRE V. De la vente du mobilier. - Art. 833	230
TITRE VI. De l'aliénation des biens immeubles. - Art. 841	231
TITRE VII. Des partages et licitations. - Art. 856	234
TITRE VIII. Du bénéfice d?inventaire. - Art. 876	238
TITRE IX. De la renonciation à la communauté ou à la succession. - Art. 887	239
TITRE X. Du curateur aux successions vacantes. - Art. 888	240

LOI N° 7. SUR LES ARBITRAGES. - Art. 891, 916	241
LOI N° 8. SUR LA CASSATION DES JUGEMENTS EN MATIÈRE CIVILE ET EN MATIÈRE DE COMMERCE. - Art. 917, 949	247

TITRE I. Des ouvertures en cassation. - Art. 917	247
TITRE II. Des délais pour se pourvoir. - Art. 922	268
TITRE III. De la forme du pourvoi. - Art. 926	272
TITRE IV. Du mode de procéder et de l'arrêt. - Art. 929	280
TITRE V. Du mode de procéder à l'instruction et au jugement de la prise à partie. - Art. 942	301

LOI N° 9. SUR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - Art. 950, 963	309
FIN DE LA TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Symphor Linstant de Pradine
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	676
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	923g
EAN13	9782329579719