Les codes des impôts en droit comparé

Contribution à une théorie de la codification fiscale

Jean-Claude Martinez

741 pages, parution le 27/10/2011

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Résumé

L'humanité fiscale converge et les codes des impôts en portent la trace. Certes, prima facie, on peut en douter. Quand on voit en effet 1'IRC des Etats-Unis, on ne voit guère ses 9833 sections regroupant 3,4 millions de mots, converger avec les 248 articles du CGI marocain, les 933 articles de "L'Estatuto"colombien, ou même les 4622 articles à un million de mots du CGI français. Et pourtant, tous ces codes, comme ceux de Géorgie ou de Thaïlande, appartiennent à la même espèce codifiée des "codes calcul" de droit fiscal spécial, pendant que du Pérou à la Chine ou de l'Allemagne à l'Espagne, les autres codes de la planète constituent, eux, une autre famille codificatrice, celle des "codes statut" de droit fiscal général. Autant dire qu'une summa divisio, en "codes calcul" et "codes statut", permet déjà de mettre de l'ordre dans le foisonnement apparemment disparate du vivant fiscal. D'autant que les structures des codes, elles aussi paraissant très diversifiées en une multitude de livres, titres, chapitres, sections ou articles, se ramènent en fait aisément à une simple structuration à trois niveaux, en "macro", "méso" et "nano" structures, que la théorie mathématique des "fractales" arrive à clarifier et dont les numérotations, même avec des ordinaux latins, de "bis" à "nonies" ou autre"duodeciès", ont des clefs d'agencement qui se décryptent. Cette convergence des codes se confirme avec un fascinant mécanisme universel de fumigènes fiscaux, dont Norma Caballero, un siècle après l'intuition isolée du professeur de Pérouse, Amilcare Puviani, déconstruit les règles communes de la dissimulation fiscale qu'il permet en tout pays.

L'auteur - Jean-Claude Martinez

Jean-Claude Martinez est Professeur à l'Université Paris II et professeur visitant aux Universités de Monterrey, Bogota et Kinshasa. En 1999, il a fait partie des députés qui ont fondé à Seattle le Parlement mondial. Il a été membre de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée, du Parlement Europe Amérique Latine et coordonnateur durant 20 ans de la Commission agricole du Parlement européen, ce qui lui a permis d'avoir accès à des données uniques et exceptionnelles qu'il révèle pour la première fois. Ses propositions ne sont pas seulement des réformes : ce sont des révolutions qui peuvent changer le monde comme par exemple les droits de douanes déductibles.

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Sommaire

L'organisation de la codification : l'elaboration des codes fiscaux
- L'organisation des travaux de codification
- Des illustrations du travail de codification
L'objet de la codification : le contenu des codes fiscaux
- Le contenu formel des codes fiscaux
- Le contenu matériel des codes fiscaux
La portee de la codification : l'autorite des codes fiscaux
- La portée juridique de la codification : la normativité des codes fiscaux
- La portée sociologique de la codification : la juridicité des codes fiscaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Jean-Claude Martinez
Parution	27/10/2011	15/11/2011
Nb. de pages	741	-
Format	16 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	1167g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782296563315	9782296472662 9782296822955
ISBN13	978-2-296-56331-5	-