Les clauses du contrat de travail
Non-concurrence, dédit-formation, rémunération variable, mobilité, rupture
Paul-Henri Antonmattei - Collection Droit vivant
Résumé
Clause de mobilité, de polyvalence, de non-concurrence, de dédit-formation, rémunération variable et autres délégations de pouvoir ou golden parachutes... L'importance de la construction du contrat de travail n'est plus à démontrer. Au-delà des obligations légales, il permet de fixer les règles à venir.
Une mutation Paris/Montpellier constitue ainsi une modification du contrat pouvant être légitimement refusée par le salarié. Mais avec l'insertion d'une clause de mobilité, elle se transforme en simple changement des conditions de travail devant être exécuté sous peine de licenciement pour faute. Enjeux majeurs, et souvent mal connus.
Construire le contrat donc, mais dans le respect des règles supérieures : légales avec en particulier l'explosif article L. 1121-1 (ancien L. 120-2) interdisant les atteintes aux libertés individuelles et collectives, mais aussi conventionnelles, auxquelles le contrat de travail ne peut pas (encore ?) déroger.
Après la première partie consacrée aux clauses relatives à l'exécution du contrat de travail (en particulier rémunération variable, délégation de pouvoirs, mobilité géographique, mais aussi durée du travail avec les nouveaux forfaits annuels en heures ou en jours, utilisation des TIC), celles relatives à la rupture constituent l'objet de la seconde partie : essai bien sûr, mais aussi clause de non-concurrence, de dédit-formation voire de garantie d'emploi.
De façon concrète et vivante, prenant en compte les lois et arrêts les plus récents, cet ouvrage synthétise tout ce qu'il vous faut savoir sur les 35 clauses les plus classiques, avec leur mode d'emploi. Et répond ainsi aux questions que se pose tout salarié ou tout employeur. Par exemple : tout ce qui est dans le contrat est-il vraiment contractuel ?
L'auteur - Paul-Henri Antonmattei
Paul-Henri Antonmattei est professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.
Autres livres de Paul-Henri Antonmattei
Sommaire
- Les clauses relatives aux éléments du contrat de travail
- Les clauses relatives à la rémunération
- Les clauses relatives à la prestation de travail
- Les clauses relatives au lieu de travail
- Les clauses relatives à la durée du travail
- Les clauses relatives à la rupture du contrat de travail
- Les clauses relatives aux modes de rupture du contrat de travail
- La clause non-concurrence
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Liaisons |
| Auteur(s) | Paul-Henri Antonmattei |
| Collection | Droit vivant |
| Parution | 09/09/2009 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 196 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 285g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782878806991 |
| ISBN13 | 978-2-8788-0699-1 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
