Les clauses du contrat de travail

Non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture... La religion et l'entreprise - Liaisons sociales n°76 - Février 2020

Bruno Malvaud, Florence Riquoir - Collection Liaisons sociales - Les thématiques

122 pages, parution le 05/03/2020 (3^eme édition)

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Résumé

Les clauses du contrat de travail

Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties. La Cour de cassation fixe des conditions de validité de plus en plus strictes, après avoir consacré, pendant longtemps, le principe de la liberté contractuelle. De son côté, le législateur a posé comme principe que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (C. trav., art. L. 1121-1). Par ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 (JO, 23 sept) les clauses du contrat relatives à la durée du travail, à la rémunération et à la mobilité sont susceptibles d'être modifiées en présence d'un accord de performance collective. En effet, ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail.

Point spécial : La religion et l'entreprise

Les croyances des salariés les amènent parfois à formuler des demandes particulières : aménagements d'horaires, autorisation d'absences pour fêtes religieuses, ou refus d'effectuer un travail jugé contraire à leur religion. Selon le Code du travail, des restrictions peuvent être apportées à la liberté de manifester ses convictions, si elles sont à la fois justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Ces conditions s'apprécient au cas par cas et ont donné lieu à une jurisprudence abondante. En outre, la loi Travail du 8 août 2016 (L. n° 2016-1088, JO 9 août) a introduit la possibilité d'inscrire dans le règlement intérieur des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés. La Cour de cassation a récemment précisé les conditions de validité de cette clause de neutralité.

L'auteur - Florence Riquoir

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Bruno Malvaud, Florence Riquoir
Collection	Liaisons sociales - Les thématiques
Parution	05/03/2020
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	122
Format	21 x 29,5
Couverture	Broché
Poids	285g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782371481855
ISBN13	978-2-37148-185-5