Les clauses de règlement des différends en droit chinois

Louis Lacamp

Parution le 26/10/2023

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Résumé

Les conditions d'existence, de validité et les effets de l'ensemble des clauses de règlement des différends en droit chinois.

L'ouvrage expose les conditions d'existence, de validité et les effets de l'ensemble des clauses de règlement des différends en droit chinois, s'appuyant sur l'étude de milliers de décisions de justice chinoises, dont 1.300 sont citées.

Sommaire

Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Sommaire
Introduction générale
Section I – Droit chinois
Section II – Différends étudiés
Section III – Clauses étudiées
Section IV – Spécificités du système juridique chinois
PREMIÈRE PARTIE – L'existence des clauses de règlement des différends
Introduction de la Première Partie
TITRE I. – L'acceptation d'une clause de règlement des différends par le destinataire d'une offre
> CHAPITRE I. – L'acceptation d'une clause d'arbitrage ou de juridiction
> CHAPITRE II. – L'acceptation d'une clause de loi applicable
TITRE II. – La modification d'une clause de règlement des différends par le destinataire d'une offre
> CHAPITRE I. – La nature de la modification
> CHAPITRE II. – L'acceptation de la modification
Conclusion de la Première Partie
DEUXIÈME PARTIE – La validité des clauses de règlement des différends
Introduction de la Deuxième Partie
TITRE I. – Les conditions communes
> CHAPITRE I. – Les conditions du droit commun des contrats
> CHAPITRE II. – Les conditions spécifiques aux contrats d'adhésion et de consommation
TITRE II. – Les conditions particulières
> CHAPITRE I. – Les clauses de juridiction
> CHAPITRE II. – Les clauses d'arbitrage
> CHAPITRE III. – Les clauses de loi applicable
Conclusion de la Deuxième Partie – Conséquences attachées à la nullité d'une clause de règlement des différends
TROISIÈME PARTIE – Les effets des clauses de règlement des différends
Introduction de la troisième partie
TITRE I. – Le périmètre des effets des clauses de Règlement des différends
> CHAPITRE I. – La transmission des clauses de règlement des différends
> CHAPITRE II. – L'extension des clauses de règlement des différends
Titre II. – La consistance des effets des clauses de règlement des différends
> CHAPITRE I. – Les clauses de règlement amiable
> CHAPITRE II. – Les clauses de juridiction
> CHAPITRE III. – Les clauses d'arbitrage
> CHAPITRE IV. – Les clauses de loi applicable
Conclusion de la Troisième Partie – Avantages et inconvénients attachés à chaque clause de règlement des différends
Conclusion générale
Annexe I. Traités internationaux – Lois – Interprétations judiciaires – Réglementations administratives – Règles d'arbitrage, de médiation et de Dispute Boards
Annexe II. Bibliographie
Index