Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique
75 questions-réponses
Astrid Caporali, Quentin Silvestre - Collection Crimen
Résumé
Au-delà des pièges à éviter, cet ouvrage aborde les principes généraux qui régissent les clauses de non-concurrence.
L'auteur - Astrid Caporali
L'auteur - Quentin Silvestre
Sommaire
Remerciement
Préface
Partie 1 – Les clauses de non-concurrence en droit du travail
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Définition et champ d'application des clauses de non-concurrence
Chapitre 3 – Conditions de forme à respecter
Chapitre 4 – Conditions d'existence de la clause de non-concurrence
Chapitre 5 – Conditions de validité de la clause de non-concurrence
Chapitre 6 – Conditions d'opposabilité de la clause de non-concurrence
Chapitre 7 – Renonciation à l'application de la clause
Chapitre 8 – Violation de la clause de non-concurrence
Chapitre 9 – Sanction affectant le non-respect des conditions de la clause de non-concurrence
Partie 2 – Les clauses de non-concurrence en droit économique
Chapitre 1 – Conditions de validité d'une clause de non-concurrence
Chapitre 2 – Sanction(s) affectant une clause de non-concurrence non-valide
Chapitre 3 – Indemnité en cas de violation d'une clause de non-concurrence
Chapitre 4 – Cas particulier : le droit de la concurrence
Chapitre 5 – Cas particulier : cession d'une entreprise ou d'un fonds de commerce
Chapitre 6 – Cas particulier : administrateur ou gérant de société
Chapitre 7 – Cas particulier : le contrat d'agence commerciale
Modèles
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Astrid Caporali, Quentin Silvestre |
| Collection | Crimen |
| Parution | 30/01/2020 |
| Nb. de pages | 292 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 480g |
| EAN13 | 9782807919921 |
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