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Les clauses attributives de compétence internationale. de la prévisibilité au désordre
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Les clauses attributives de compétence internationale. de la prévisibilité au désordre

Les clauses attributives de compétence internationale. de la prévisibilité au désordre

De la previsibilite au desordre

Malik Laazouzi - Collection Information et communication

252 pages, parution le 27/04/2021

Résumé

Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

L'auteur - Malik Laazouzi

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Panthéon Assas
Auteur(s) Malik Laazouzi
Collection Information et communication
Parution 27/04/2021
Nb. de pages 252
Format 15.9 x 24
Couverture Broché
Poids 414g
EAN13 9782376510376

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