Les chemins ruraux

Chemins communaux, vicinaux, sentiers

Muriel Trémeur - Collection Pratiques rurales

246 pages, parution le 01/02/2011

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Résumé

Chemin communal, chemin rural, chemin privé etc. sont autant de vocables utilisés sur les territoires des communes rurales. Pourtant, ils ne donnent pas forcément les mêmes pouvoirs au maire et les mêmes obligations aux propriétaires riverains.

Tout fonctionne bien jusqu'au jour où un litige survient :

un riverain se prétend le véritable propriétaire du chemin parce qu'il l'entretient,
un passant accuse la commune d'être responsable de son accident en raison du défaut d'entretien du chemin,
un riverain interdit le passage sur un chemin,
des quads utilisent régulièrement le chemin et le détériorent...

La commune est confrontée alors à un litige souvent complexe car le chemin doit correspondre à un statut reconnu par le code : chemin rural, chemin de desserte, chemin privé... Car seuls ces statuts définissent l'étendue des droits et obligations tant de la commune que des propriétaires riverains et par là même des promeneurs et des passants.

L'ouvrage permettra ainsi aux élus locaux de comprendre quels sont les réels statuts de leurs chemins communaux, pour identifier leurs réelles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Le chemin rural étant affecté à l'usage du public par nature, il est important de dégager toute éventuelle responsabilité de la commune.

Chemins ruraux répond en outre à de nombreuses préoccupations concrètes : comment borner un chemin ? La commune peut-elle limiter la circulation ? Comment constater une infraction ? Que faire en cas de chemin impraticable ? Une enquête publique est-elle nécessaire en cas de classement du chemin dans la voirie communale ? Qui doit élaguer les plantations ? Qui entretient le chemin en cas de transfert de la voirie à une communauté de communes ?...

L'auteur - Muriel Trémeur

Muriel Trémeur est titulaire d'un doctorat en droit public et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Auteur de divers ouvrages pour les responsables territoriaux, elle dispense des formations juridiques auprès des élus et de leur personnel.

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Sommaire

La variété des chemins communaux
Entretien du chemin : commune ou riverain ?
Détérioration et conservation du chemin
Arbres, haies et plantations le long d'un chemin rural
La circulation sur les chemins privés et les chemins ruraux, les dégradations
Chemin rural et intercommunalité
Travaux réalisés sur un chemin rural
Travaux et entretien : quelles possibilités de financement ?
Le bornage du chemin rural
Création d'un chemin rural
Chemin de randonnée et piste cyclable

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Papyrus
Auteur(s)	Muriel Trémeur
Collection	Pratiques rurales
Parution	01/02/2011
Nb. de pages	246
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	340g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782876032279
ISBN13	978-2-87603-227-9