Les catégories juridiques du droit de l'union européenne
Bertrand Brunessen - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
La réflexion sur les catégories juridiques du droit de l'Union permet de comprendre comment s'élabore le droit de l'Union et son autonomie par rapports aux autres systèmes juridiques. Elle montre aussi quel est son degré de spécificité.
Sommaire
Remerciements
Liste des auteurs
Liste des abréviations
Partie 1 – Réflexion générale sur les catégories en droit de l'Union européenne
Les catégories juridiques établies par le traité de Lisbonne : un mal nécessaire ?, par Brunessen Bertrand
Autonomie et influences entre les catégories nationales et européennes, par Jacques Petit
Autonomie et influence entre les catégories internationales et européennes – Questions choisies, par Guillaume Le Floch
Partie 2 – Les catégories du droit institutionnel
Les catégories organiques du droit primaire de l'Union européenne – Institutions, organes, organismes..., par Cécile Rapoport
Les agences décentralisées : catégories juridiques et méandres de la gouvernementalité dans l'Union, par Olivier Dubos
Les catégories des actes de l'Union – Réflexions à partir de la catégorie de l'acte législatif, par Dominique Ritleng
Les catégories d'accords externes de l'Union européenne, par Anne Hamonic
Partie 3 – Les catégories du droit du marché intérieur
Quelles catégories pour le marché intérieur ?, par Valérie Michel
Les catégories des travaill eurs et des citoyens, par Anastasia Iliopoulou-Penot
Les catégories juridiques du droit social de l'Union européenne, par Frédérique Michéa
Les catégories du droit économique et des droits de l'homme en droit de l'Union, par Philippe Maddalon
Partie 4 – Les catégories du droit public de la concurrence
Les catégories de " services publics " en droit de l'Union, par Didier Truchet
Faut-il des catégories de l'économie sociale de marché ? Une lecture des catégories de services, par Francesco Martucci
De l'utilisation des catégories en droit des aides d'État, par Jean Sirinelli
Les catégories de contrats publics – Perspectives comparées du droit de l'Union européenne et du droit français, par Gweltaz Eveillard
Les catégories juridiques en droit de l'Union européenne – Conclusions, par Claude Blumann
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Bertrand Brunessen |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 25/08/2016 |
| Nb. de pages | 444 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 670g |
| EAN13 | 9782802751151 |
Avantages Eyrolles.com
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