Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques

Jean-Pierre Clavier

386 pages, parution le 03/05/2000

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Résumé

Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ?

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Jean-Pierre Clavier
Parution	03/05/2000	07/07/2010
Nb. de pages	386	-
Format	13.5 x 21.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	458g	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782738464873	9782296361232