Résumé
Les Cahiers du Conseil constitutionnel offrent un panorama
de l'activité du Conseil constitutionnel du 1er mars 2001
au 30 septembre 2001 ainsi que des commentaires de
doctrine. La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovines
fait l'objet d'une longue étude exposant les défis qui sont
les siens : assurer la stabilité institutionnelle d'un Etat
jeune et ethniquement éclaté et concilier un droit
constitutionnel hérité de la tradition socialiste avec des
normes juridiques issues de la Cour européenne des droits
de l'homme. La partie Études et doctrine aborde le thème de
la sécurité juridique en droit interne et dans la
jurisprudence de la CEDH et de la CJCE.
Contenu
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er mars au 30 septembre 2001
- Jurisprudence
- Documents et procédures
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
- Présentation de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine (Nicolas Maziau)
- Entretiens avec :
- Snezana Savic, Présidente de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
- Kasim Begic, ancien Président de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
- Louis Favoreu, Vice-président de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
- Les lieux de la justice constitutionnelle
- Textes à l'appui : sélection de décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
Etude de droit comparé
- Le statut des greffiers,
- Etude de droit comparé réalisée par le Tribunal fédéral suisse
Etudes et doctrines
- Le principe de sécurité juridique, études réunies et présentées par Bertrand Mathieu
- Présentation, Bertrand Mathieu
- La sécurité juridique en droit constitutionnel français, François Luchaire
- Comment garantir la stabilité des situations juridiques individuelles sans priver l'autorité administrative de tous moyens d'action et sans transiger sur le respect du principe de légalité ? Le difficile dilemme du juge administratif, Sophie Boissard
- La Cour de cassation et le principe de la sécurité juridique, Jean-Guy Huglo
- La place de la notion de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Michele de Salvia
- Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes, Jean-Pierre Puissochet et Hubert Legal
- Réflexions en guise de conclusion sur le principe de sécurité juridique, Bertrand Mathieu
- Le point de vue du praticien
- Sécurité juridique et qualité de la réglementation : quelques considérations pratiques, Serge Lasvignes
Références et bibliographie
- Revue doctrinale française et étrangère
- Prières d'insérer
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 01/11/2001 |
| Nb. de pages | 124 |
| Format | 21 x 29,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247045112 |
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