Résumé
Revue semestrielle, les Cahiers du Conseil constitutionnel
offrent un panorama de l'activité du Conseil
constitutionnel du 1e octobre 2000 au 28 février 2001 ainsi
que des commentaires de doctrine. Le Tribunal
constitutionnel portugais fait l'objet d'une longue étude
mettant en lumière la problématique d'un système mixte de
justice constitutionnelle. La partie Études et doctrines
aborde la question de l'accès des personnes à la justice
constitutionnelle. Les expériences allemandes,
autrichiennes et espagnoles sont analysées avant de revenir
sur l'hypothétique introduction d'un recours individuel
direct en droit français. Une synthèse sur le Conseil
constitutionnel et les réformes pénales récentes, thèse de
doctorat honorée du Prix du Conseil constitutionnel,
conclut ce numéro.
Sommaire
I. Décisions et documents du Conseil
constitutionnel
-liste des décisions du 1er octobre 2000 au 28 février
2001
-jurisprudence
-documents et procédures
II. Coopération internationale et juridictions
constitutionnelles étrangères
-le Tribunal constitutionnel portugais
III. Etudes et doctrines
L'accès des personnes à la justice constitutionnelle:
droit, pratique, politique
-le recours direct entre protection juridique et
constitutionnalité objective: expériences et
perspectives
-éléments de droit comparé
IV. références et bibliographie
-revue doctrinale française et étrangère
-le Conseil constitutionnel et l'Université
-le Conseil constitutionnel et les réformes pénales
récentes
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 01/05/2001 |
| Nb. de pages | 120 |
| Format | 21 x 29,7 |
| Couverture | Thermocollé |
| Poids | 374g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247045105 |
Avantages Eyrolles.com
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