Les bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'union européenne
Vers une expertise européenne
Beatrice Deshayes, Philippe Jacquemin - Collection Europe(s)
Résumé
L'ouvrage vise à proposer une base de travail constituée des meilleures pratiques en Europe afin d'harmoniser et améliorer les divers systèmes en vigueur en matière d'expertise judiciaire civile.
Sommaire
Avant-propos
Présentation du Jury
Préface
Objet du Guide
Chapitre I. Définitions et limites
Chapitre II. Conditions régissant le recours à une expertise judiciaire
Chapitre III. Choix et désignation de l'expert
Chapitre IV. La procédure d'expertise
Chapitre V. Rapport d'expertise
Chapitre VI. Rémunération de l'expert
Chapitre VII. Statut des experts
Conclusions
Annexe
Esquisse d'un code de déontologie de l'expert judiciaire européen
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Larcier | |
Auteur(s) | Beatrice Deshayes, Philippe Jacquemin | |
Collection | Europe(s) | |
Parution | 30/09/2016 | 03/10/2016 |
Nb. de pages | 268 | - |
Format | 14.1 x 21.2 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 326g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782804494834 |
9782804495138 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse