Les biens privés affectés à l'utilité publique
Catherine Logéat - Collection Logiques juridiques
494 pages, parution le 01/08/2011
Résumé
La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ?
L'auteur - Catherine Logéat
Catherine Logéat est docteur en droit public, enseignante à l'université de Rennes I.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Catherine Logéat | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 01/08/2011 | 18/09/2011 |
| Nb. de pages | 494 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 735g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782296563858 |
9782296468375 |
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