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Les biens de l'administration
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les biens de l'administration

Les biens de l'administration

David Renders - Collection Lsb. montesq

190 pages, parution le 19/05/2014

Résumé

Indispensable à tout qui, citoyen ou administration, viendrait à être confronté à une question en rapport avec les biens de l'administration.

Simple d'utilisation et varié dans l'illustration, l'ouvrage expose deux régimes juridiques spécifiques (afférents aux domaines public et privé) pour la gestion des biens dans le respect des contingences de l'action administrative.

L'auteur - David Renders

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Sommaire

Introduction

Chapitre 1 - La classification des biens appartenant à l'administration

Section 1. – Le critère de classification

Section 2. – L'entrée d'un bien dans le domaine public et sa sortie

Chapitre 2 – La composition du domaine de l'administration

Section 1. – La composition du domaine public

Section 2. – La composition du domaine privé

Chapitre 3 – Le régime juridique des biens de l'administration

Section 1. – Le régime juridique des biens du domaine public

Section 2. – Le régime juridique des biens du domaine privé

Conclusion

Bibliographie

Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) David Renders
Collection Lsb. montesq
Parution 19/05/2014 05/06/2014
Nb. de pages 190 180
Format 15.8 x 23.7 -
Couverture Broché -
Poids 320g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802746249 9782802747772

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