Les baux d'habitation

Jacques Lafond, Francis Lafond

846 pages, parution le 30/09/2002 (5^eme édition)

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Résumé

La cinquième édition de cet ouvrage, rédigée par des spécialistes en la matière, présente sous une forme simple et claire la législation actuelle sur les baux d'habitation dans ses diverses facettes : les baux loi Méhaignerie, les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989, les baux du secteur " libre ", les baux régis par la loi de 1948, les baux soumis à des régimes spéciaux (baux du secteur HLM : locations de logements " conventionnés " ou de logements " primés ", etc.).
Il est à jour des derniers textes et notamment des lois du 13 décembre 2000 (SRU), du 3 décembre 2001 (conjoint survivant), du 17 janvier 2002 (modernisation sociale) et du décret du 30 janvier 2002 (logement décent).

Conçu par des praticiens du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.). Les lecteurs y trouveront notamment un exposé complet des règles actuelles en vigueur ; des formules d'application (formules d'actes et formules de baux) ; la solution aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs et locataires, sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses, ainsi que l'ensemble des textes parus à ce jour et régissant la matière, et une bibliographie classée par thèmes.

Sommaire

Partie 1
Logements non soumis à la loi du 1er septembre 1948
Les nouvelles locations
Les locations en cours
Partie 2
Les locations d'immeubles soumises à la loi du 1er septembre 1948
Les locations en cours le 8 juillet 1989
Les locations de locaux vacants

L'auteur - Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

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L'auteur - Francis Lafond

Francis Lafond est notaire honoraire.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jacques Lafond, Francis Lafond
Parution	30/09/2002
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	846
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1175g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134427