Les baux commerciaux

Laurent Ruet

290 pages, parution le 02/06/2005

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Résumé

Le droit des baux commerciaux est une discipline remplie de paradoxes : la matière a un rôle économique majeur dans le pays, la Cour de cassation en a complètement renouvelé le contenu depuis 2000, et il n'existe pratiquement aucun ouvrage à jour. Le présent manuel a pour ambition de dessiner le nouveau visage des baux commerciaux. À partir de l'analyse de toutes les décisions importantes rendues ces dernières années, l'ouvrage offre aux praticiens, rédacteurs d'actes ou habitués des prétoires, notaires ou avocats, de même qu'aux étudiants et aux chercheurs, un ensemble d'analyses théoriques (voir par exemple l'analyse du prix), de solutions pratiques et de conseils utiles, aussi bien de fond que de procédure, pour éviter les très nombreux pièges que recèle la matière. Compte tenu de l'importance de cette branche du droit, de l'importance du contentieux, et de l'absence d'ouvrage équivalent, le présent manuel est promis à un large rayonnement.

L'auteur - Laurent Ruet

Laurent Ruet, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, enseigne le droit commercial et le droit du commerce international, tient la chronique "Baux commerciaux" dans le Defrénois depuis 2004, intervient dans le Bulletin Joly Bourse depuis 1995 et assure la direction du Master 2 Contentieux des affaires depuis 2000.

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Sommaire

L'accès au statut des baux commerciaux
- Les conditions relatives aux contractants
- Les conditions relatives aux locaux
- Les conditions relatives à l'activité
- Les conditions relatives à la durée du bail
L'exécution du bail commercial
- L'entrée dans les lieux
- La durée du bail commercial
- Le loyer du bail commercial
- L'utilisation des lieux
- Les droits du locataire sur son propre bail
Le dénouement du bail commercial
- Le renouvellement du bail commercial
- Le refus (le renouvellement du bail commercial
- L'incidence résiduelle des procédures collectives

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Laurent Ruet
Parution	02/06/2005
Nb. de pages	290
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	465g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782856230800