Les baux à loyer. appendice mis à jour, octobre 1920

D'après les lois nouvelles et la jurisprudence récente de la cour de cassation et du conseil d'etat

Albert Croquez - Collection Sciences sociales

52 pages, parution le 01/11/2021

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Les baux à loyer : appendice mis à jour d'après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la cour de cassation et du conseil d'Etat (octobre 1920) / par Albert Croquez,...
Date de l'édition originale : 1920

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

Table des matières

CHAPITRE II - COMPÉTENCE	3
CHAPITRE III - RÉSILIATIONS	6
CHAPITRE IV - DES EXONÉRATIONS	7
CHAPITRE V - DES PROROGATIONS	15
CHAPITRE VI - PROCÉDURE	26
CHAPITRE VII - DES PROPRIÉTAIRES	30
CHAPITRE VIII - LES BAUX DANS LES RÉGIONS DÉVASTÉES	33
CHAPITRE IX - LA CRISE DES LOGEMENTS	35

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Albert Croquez
Collection	Sciences sociales
Parution	01/11/2021
Nb. de pages	52
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	89g
EAN13	9782329665238