Les autorisations données par le conseil de sécurité des nations-unies à des mes
Prix harry westermann de la faculté de droit de l'université de münster 2005
Alain Pellet - Collection Bibliothèque de droit international et d
Résumé
En autorisant "des Etats d'user de tous les moyens nécessaires ", comme il l'a fait lors de la deuxième " Guerre du Golfe (de 1990), le Conseil de sécurité ne renonce pas à ses prérogatives au profit des Etats. Au contraire, le Conseil se sert des Etats pour mettre en oeuvre ses propres compétences opérationnelles. Ainsi, ces " autorisations " ne constituent pas une exception à l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales. L'article 2, paragraphe 4, de la Charte, constitue une véritable confiscation du pouvoir de contrainte militaire au profit du Conseil de sécurité. En vertu de la Charte, le Conseil dispose d'un monopole de la contrainte militaire. N'ayant jamais été doté des moyens pour " faire la guerre ", le Conseil doit se servir des Etats comme exécutants pour mener à bien des mesures coercitives. Les" autorisations s'apparentent donc à un mandat de droit public. La crise du Kosovo, les réactions au non-respect par l'Irak de la résolution 687 (1991) et la troisième Guerre du Golfe (de 2002) montrent que le Conseil de sécurité pourrait accorder un tel mandat implicitement. L'analyse de ces affaires montre également qu'on aurait tort de parler de l'émergence d'une nouvelle exception au principe de l'interdiction du recours à la force militaire. En effet, pour se justifier, les Etats intéressés ont toujours invoqué un prétendu mandat du Conseil.
L'auteur - Alain Pellet
Alain Pellet est professeur a l'Universite de Paris et a l'I.E.P. de Paris et membre de la Commission de droit international des Nations Unies.
Autres livres de Alain Pellet
Sommaire
- L'"autorisation explicite " de mesures militaires
- Le régime des mesures militaires dans la charte - le principe envisagé, ses applications envisageables
- L'archétype de l'opération militaire autorisée : la " guerre du golfe "
- L'hypothese de l'autorisation implicite - l'emergence d'une exception a l'interdiction de la menace et du recours à la force ou mandat implicite ? l'affaire du kosovo et les insuffisances de l'hypothèse de la règle émergente fondant des mesures militaires unilatérales sur une " autorisation implicite"
- L'affirmation du mandai implicite dans l'affaire de la mise en oeuvre de la résolution 687 (1991)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Alain Pellet |
| Collection | Bibliothèque de droit international et d |
| Parution | 22/07/2009 |
| Nb. de pages | 336 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 529g |
| EAN13 | 9782275034539 |
| ISBN13 | 978-2-275-03453-9 |
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