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Les autorisations administratives - Tome 1. caractéristiques et procédure
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Les autorisations administratives - Tome 1. caractéristiques et procédure

Les autorisations administratives - Tome 1. caractéristiques et procédure

Caractéristiques et procédure

Michel Delnoy - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Parution le 22/02/2024

Résumé

Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ?

Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE. Le contexte et les caractéristiques de l'autorisation administrative
I. Le contexte juridique de l'autorisation administrative
II. Les caractéristiques de l'autorisation administrative

DEUXIÈME PARTIE. La procédure d'instruction de la demande d'autorisation administrative
I. Le demandeur
II. La demande
III. L'autorité compétente
IV. L'instruction de la demande


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Michel Delnoy
Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution 22/02/2024
Format 16.4 x 24.3
Couverture Broché
Poids 454g
EAN13 9782804480981

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