Les assurances obligatoires
Nicolas Bonnardel - Collection Bibliothèque des thèses
598 pages, parution le 02/11/2023
Résumé
Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd'hui en être recensé plus de cent soixante-dix en droit positif. Cependant, en dépit de leur importance croissante, les assurances obligatoires n'ont jamais fait l'objet ni d'une étude destinée à déterminer leurs sources ou leur nature, ni d'un encadrement législatif ayant pour objet d'harmoniser les règles de droit les gouvernant. Il en résulte de très profondes disparités et incohérences entre les différentes obligations d'assurance en vigueur, ce qui nuit à leur efficacité et donc à l'objectif indemnitaire qu'elles poursuivent. L'objectif de la thèse est de mettre un terme à ces difficultés en proposant, pour la première fois, une théorie générale des assurances obligatoires identifiant, d'abord, leurs sources et leur nature au regard de la contrainte légale dont elles font l'objet lors de leur souscription. Elle propose, ensuite, la création d'un droit commun des assurances obligatoires dans le livre II du code des assurances, comprenant à la fois un régime de souscription et de garantie commun à toutes les assurances obligatoires.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Nicolas Bonnardel |
| Collection | Bibliothèque des thèses |
| Parution | 02/11/2023 |
| Nb. de pages | 598 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 850g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782849348109 |
| ISBN13 | 978-2-84934-810-9 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
