Les associations sans but lucratif

Michel Davagle - Collection Tire a part du repertoire notarial

1284 pages, parution le 14/11/2017

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Résumé

L'ouvrage propose une étude approfondie de la matière des ASBL, en théorie et en pratique.

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Sommaire

TITRE I. –; PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE II. –; MEMBRES DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE III. –; CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE IV –; PRINCIPAUX ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE V –; RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
TITRE VI – LES PROLONGEMENTS QUE CONNAISSENT CERTAINES CONDITIONS DE CONSTITUTION EN COURS DE VIE SOCIALE
TITRE VII – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
TITRE VIII. –; ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE IX. –; ANNULATION DES DÉCISIONS IRRÉGULIÈRES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE OU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITRE X. –; RÈGLES COMPTABLES, BUDGET ET CONTRÔLE DES COMPTES DANS LES ASBL
TITRE XI. –; LA RESPONSABILITÉ DE ET DANS L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE XII. –; FINANCEMENT DES ASBL PAR DES LIBÉRALITÉS
TITRE XIII. –; DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE XIV. –; LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE XV. –; MUTATIONS AFFECTANT DE MANIÈRE SUBSTANTIELLE L'ASBL
TITRE XVI. –; ASBL DANS LESQUELLES SONT PRÉSENTS LES POUVOIRS PUBLICS
TITRE XVII. –; ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ÉTRANGÈRES
TITRE XVIII. –; ASPECTS FISCAUX DES ASBL

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Michel Davagle
Collection	Tire a part du repertoire notarial
Parution	14/11/2017
Nb. de pages	1284
Format	22.1 x 27.7
Couverture	Broché
Poids	3550g
EAN13	9782804437183