Les associations sans but lucratif
Michel Davagle - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
L'ouvrage le plus complet jamais publié en Belgique sur le sujet! Il fourmille d'illustrations puisées dans la pratique ou la jurisprudence, rendant particulièrement vivants les exposés théoriques.
L'auteur - Michel Davagle
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Sommaire
TITRE I. –; PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE II. –; MEMBRES DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE III. –; CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE IV –; PRINCIPAUX ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE V –; RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
TITRE VI – LES PROLONGEMENTS QUE CONNAISSENT CERTAINES CONDITIONS DE CONSTITUTION EN COURS DE VIE SOCIALE
TITRE VII – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
TITRE VIII. –; ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE IX. –; ANNULATION DES DÉCISIONS IRRÉGULIÈRES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE OU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITRE X. –; RÈGLES COMPTABLES, BUDGET ET CONTRÔLE DES COMPTES DANS LES ASBL
TITRE XI. –; LA RESPONSABILITÉ DE ET DANS L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE XII. –; FINANCEMENT DES ASBL PAR DES LIBÉRALITÉS
TITRE XIII. –; DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE XIV. –; LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TITRE XV. –; MUTATIONS AFFECTANT DE MANIÈRE SUBSTANTIELLE L'ASBL
TITRE XVI. –; ASBL DANS LESQUELLES SONT PRÉSENTS LES POUVOIRS PUBLICS
TITRE XVII. –; ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ÉTRANGÈRES
TITRE XVIII. –; ASPECTS FISCAUX DES ASBL
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Michel Davagle |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 14/11/2017 |
| Nb. de pages | 1284 |
| Format | 22.1 x 27.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 3550g |
| EAN13 | 9782804437183 |
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