Les amendes en droit de la concurrence
Pratique décisionnelle et contrôle juridictionnel du droit de l'union
Ludovic Bernardeau, Jean-Philippe Christienne - Collection Europe(s)
Résumé
L'ouvrage analyse la pratique et le contrôle des amendes infligées au niveau de l'Union européenne pour infraction au droit de la concurrence.
L'auteur - Ludovic Bernardeau
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L'auteur - Jean-Philippe Christienne
Sommaire
Préface
Avant-propos
Libres propos des auteurs
Introduction
Partie I – La pratique décisionnelle
Chapitre I. – La fixation du montant de base de l'amende
Chapitre II. – L'ajustement du montant de base de l'amende
Chapitre III. – Le paiement de l'amende
Partie II – Le contrôle juridictionnel
Chapitre I. – Le contrôle de légalité
Chapitre II. – Le contrôle de pleine juridiction
Chapitre III. – Le remboursement de l'amende
Éléments de conclusion
Postface
Table alphabétique des décisions de la commission (au 31 décembre 2012)
Table alphabétique des décisions du tribunal et de la cour citées (au 31 décembre 2012)
Table chronologique des décisions de la commission (au 31 décembre 2012)
Table chronologique des décisions du tribunal et de la cour citées (au 31 décembre 2012)
Indications bibliographiques
Annexes
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Ludovic Bernardeau, Jean-Philippe Christienne |
| Collection | Europe(s) |
| Parution | 12/11/2013 |
| Nb. de pages | 1186 |
| Format | 17.1 x 24.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 2010g |
| EAN13 | 9782804420499 |
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