Les aides des collectivités territoriales au développement économique

Cour des comptes - Chambres régionales et territoriales des comptes - Rapport thématique - Novembre 2007

Collectif La Documentation française

110 pages, parution le 07/12/2007

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Résumé

Ce rapport, élaboré par 24 Chambres régionales des comptes, dresse un bilan des différents dispositifs d'aide au développement économique versés, depuis maintenant vingt-cinq ans, par les régions, les départements, les communes et les divers établissements publics locaux, ce qui représente un montant de 6 milliards d'euros en 2004.

Le rapport constate que, depuis les lois de décentralisation, les dispositifs ont été multipliés de manière incessante et leur nombre atteindrait à ce jour entre 2 550 et 5 000, selon les sources. Une confusion institutionnelle caractérise également ces interventions : le rôle de chef de file et de coordination que la loi confie aux régions n'est pas assez reconnu, alors qu'en moyenne, une centaine d'institutions ou d'organismes interviennent dans cette circonscription.

Ces aides des collectivités territoriales au développement économique local ont une portée limitée et ne sont pas de nature à créer l'effet de levier recherché. Elles sont en effet marquées par une grande dispersion et un très faible impact, notamment sur les secteurs de l'industrie et du commerce.

Enfin, l'absence de véritable évaluation constitue la troisième faiblesse majeure du système de soutien au développement économique. En ne permettant pas de s'interroger utilement sur l'efficacité réelle des aides accordées, elle interdit d'en vérifier la pertinence.

Le rapport appelle donc à une profonde refonte de l'ensemble des dispositifs pour en finir avec des aides éparpillées et inefficaces et pour mettre en place un nouveau système davantage centré sur l'amélioration de l'environnement des entreprises.

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Sommaire

Introduction générale
Des dispositifs éclatés, complexes et peu coordonnés
Des aides à la portée limitée
Une évaluation et un suivi insuffisants des aides
Conclusion générale
Annexes
Liste des sigles et acronymes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Collectif La Documentation française
Parution	07/12/2007
Nb. de pages	110
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	206g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110070364
ISBN13	978-2-11-007036-4