Les aides d'état de nature fiscale en droit de l'union européenne
Ioanna Papadamaki - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage dégage l'intelligence du contrôle des aides fiscales et met en exergue sa fonctionnalité afin de mesurer l'étendue des compétences de l'Union en matière de fiscalité directe.
L'auteur - Ioanna Papadamaki
Sommaire
Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction
Partie I – L'identification de l'aide fiscale
Titre I – L'aide fiscale, dérogation à la normalité fiscale
Titre II – L'aide fiscale, rupture d'égalité dans la concurrence
Conclusion de la Partie I
Partie II – Le régime des aides fiscales
Titre I – Le contenu du contrôle : entre intégration négative et coordination politique
Titre II – L'instrumentalisation du contrôle : de l'intégration négative à l'intégration positive
Conclusion de la Partie II
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Ioanna Papadamaki | |
| Collection | Droit de l'Union européenne | |
| Parution | 16/02/2018 | 26/02/2018 |
| Nb. de pages | 540 | 540 |
| Format | 16.3 x 24.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 840g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802759249 |
9782802761655 |
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