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Les activités commerciales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les activités commerciales

Les activités commerciales

Jean-Pierre Le Gall - Collection Les mémentos

258 pages, parution le 01/10/2000 (12eme édition)

Résumé

Ce Mémento traite des règles juridiques applicables aux activités des entreprises commerciales et des commerçants. Il constitue ainsi le complément nécessaire du Mémento consacré aux groupements commerciaux. Les entreprises commerciales concluent des contrats avec leurs fournisseurs ou leurs clients. Le règlement du prix de ces contrats peut s'effectuer par le truchement d'effets de commerce. Ces effets peuvent servir eux-mêmes d'instruments de financement, au même titre que les nouveaux instruments créés en parallèle au cours de ces dernières années. L'exécution des contrats et leur règlement subissent des restrictions particulières prévues par le droit du redressement et de la liquidation judiciaires, lorsque l'entreprise commerciale est en cessation de paiement. Destiné principalement aux étudiants, l'ouvrage dégage systématiquement les principes essentiels d'un des volets fondamentaux du droit commercial. À ce titre, il intéresse également les praticiens soucieux d'avoir à la fois une vue synthétique et analytique des aspects juridiques de leur action.

Jean-Pierre Le Gall est professeur agrégé des facultés de droit. Il enseigne la fiscalité des entreprises à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est également président du Centre d'études de fiscalité des entreprises de l'Université de Paris II (CEFEP), Il pratique le droit commercial et le droit fiscal en qualité d'avocat.

Sommaire

Règles générales applicables aux commerçants

Les effets de commerce proprement dits

  • Les effets de commerce
  • Notions générales sur les effets de commerce
  • La lettre de change (ou traite)
  • Le billet à ordre
  • Le chèque
  • Les instruments de financement autres que les effets de commerce
  • Le bordereau de créances professionnelles
  • Le bordereau de cession aux fonds communs de créances
  • Titres de créances négociables, billets de trésorerie, certificats de dépôt

Les contrats commerciaux
  • Règles communes aux contrats commerciaux
  • Le contrat de vente commerciale
  • Le contrat de commission
  • Le contrat du gage commercial
  • Le contrat de transport
  • Le contrat de factoring

La prévention et le règlement des difficultés des entreprises
  • Généralités
  • La prévention des difficultés des entreprises
  • Le règlement amiable des difficultés des entreprises
  • Le règlement judiciaire des difficultés des entreprises : redressement et liquidation judiciaires
  • Le sort de l'entreprise
  • Le sort des dirigeants de l'entreprise

L'auteur - Jean-Pierre Le Gall

Jean-Pierre Le Gall est professeur agrege des facultes de droit. Il enseigne la fiscalite des entreprises a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II). Il est egalement president du Centre d'etudes de fiscalite des entreprises de l'Universite de Paris II (CEFEP), Il pratique le droit commercial et le droit fiscal en qualite d'avocat.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Pierre Le Gall
Collection Les mémentos
Parution 01/10/2000
Édition  12eme édition
Nb. de pages 258
Couverture Broché
Poids 345g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247041480

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