Les activités commerciales
Jean-Pierre Le Gall - Collection Les mémentos
Résumé
Jean-Pierre Le Gall est professeur agrégé des facultés de
droit. Il enseigne la fiscalité des entreprises à
l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est également
président du Centre d'études de fiscalité des entreprises
de l'Université de Paris II (CEFEP), Il pratique le droit
commercial et le droit fiscal en qualité d'avocat.
Sommaire
Règles générales applicables aux commerçants
Les effets de commerce proprement dits
- Les effets de commerce
- Notions générales sur les effets de commerce
- La lettre de change (ou traite)
- Le billet à ordre
- Le chèque
- Les instruments de financement autres que les effets de
commerce
- Le bordereau de créances professionnelles
- Le bordereau de cession aux fonds communs de
créances
- Titres de créances négociables, billets de trésorerie,
certificats de dépôt
Les contrats commerciaux
- Règles communes aux contrats commerciaux
- Le contrat de vente commerciale
- Le contrat de commission
- Le contrat du gage commercial
- Le contrat de transport
- Le contrat de factoring
La prévention et le règlement des difficultés des entreprises
- Généralités
- La prévention des difficultés des entreprises
- Le règlement amiable des difficultés des
entreprises
- Le règlement judiciaire des difficultés des entreprises
: redressement et liquidation judiciaires
- Le sort de l'entreprise
- Le sort des dirigeants de l'entreprise
L'auteur - Jean-Pierre Le Gall
Jean-Pierre Le Gall est professeur agrege des facultes
de droit. Il enseigne la fiscalite des entreprises a
l'Universite Pantheon-Assas (Paris II). Il est egalement
president du Centre d'etudes de fiscalite des entreprises
de l'Universite de Paris II (CEFEP), Il pratique le droit
commercial et le droit fiscal en qualite d'avocat.
Autres livres de Jean-Pierre Le Gall
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Jean-Pierre Le Gall |
Collection | Les mémentos |
Parution | 01/10/2000 |
Édition | 12eme édition |
Nb. de pages | 258 |
Couverture | Broché |
Poids | 345g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247041480 |
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